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Mentions légales & CGV

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Conception et production : Société ETANOE

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Surfin' Meeple. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Surfin’ Meeple jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes se passent uniquement sur le site Internet : www.surfinmeeple.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Surfin’ Meeple se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Surfin' Meeple constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Surfin' Meeple et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone des modifications effectuées sur votre commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Les colis sont expédiés dans un délais de 24 à 48 heures, du lundi u vendredi, via nos transporteurs. A compter de la validation de la commande.

Les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais d'expédition s'élèvent à 10.80€ HT. Au-delà de 250 € HT de commande, nous vous offrons les frais de livraison.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais s'agissant d'objets fragiles, une attention particulière est portée à la qualité de l’emballage.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les modalités de paiement seront définies lors de l’ouverture de votre compte client.

 

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour effectuer une réclamation dans le cas où un produit serait abîmé ou dans le cas d'un problème de production.

Les réclamations sont à effectuer à distribution-france@surfinmeeple.com et/ou logistique-france@surfinmeeple.com

 

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Surfin Meeple n’effectue pas de remboursement, dans le cas où une erreur serait commise par Surfin Meeple, un avoir vous sera généré, envoyé et déduit de votre prochaine commande.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.surfinmeeple.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.surfinmeeple.fr est strictement interdite.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Surfin Meeple ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter : distribution-france@surfinmeeple.com

Surfin Meeple n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.surfinmeeple.fr

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Surfin Meeple ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à distribution-france@surfinmeeple.com

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

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